Présentation du Consortium FDS/RDDH et Caractéristiques générales

Caractéristiques générales

Le Consortium FDS/RDDH considère le domaine .ht comme une ressource publique et la gère en bon père de famille en protégeant au mieux les droits des différents utilisateurs.

La zone .ht est ouverte

Le zone .ht est une zone ouverte, c'est-à -dire que les utilisateurs à travers le monde peuvent enregistrer dans la zone .ht, sans contraintes de nationalité ni de lieu de résidence.

Pas de vérification en amont

Pour alléger le processus d'enregistrement, le principe d'enregistrement dominant est le "premier arrivé, premier servi". C'est-à-dire qu'aucune vérification n'est effectuée en amont. Cependant, pour empêcher le raquettage, les entreprises enregistrées dans les registres publics haïtiens peuvent réclamer un nom de domaine sur lequel elles estiment avoir un droit si elles apportent preuve à l'appui (date de dépôt du nom de l'entreprise antérieur à la date d'enregistrement du nom de domaine).

Zones libres, zones restreintes

A la vérification en amont, certaines sous-zones font exception. Pour enregistrer un nom de domaine dans ces zones, il des documents justificatifs sont pré-requis. Consultez la charte de nommage pour plus de détails.

Termes interdits

Les termes portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs sont interdites, particulièrement dans la langue française et le créole haïtien. D'autre part, d'autres termes sont protégés:

* les noms de communes haïtiennes,
* les noms relevant du patrimoine historique et culturel haïtien,
* les noms d'organisations internationales et les noms de pays,
* les termes relevant du fonctionnement de l'Internet